Conditions générales de vente
1. Les mentions légales
Le site internet www.supergreenshoes.fr est édité par la société SHOWTIME Paris, SAS au capital de 5.130 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 306 861, dont le siège social est situé 22 rue Rampal 75019 Paris.
Le Directeur de la Publication est Carole Beauverger.
Il est hébergé par OVH.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.supergreenshoes.fr (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par la société SHOWTIME PARIS, SAS au capital de 5 130 euros, dont le siège social est situé au 22 rue Rampal 75019 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 306 861, numéro de TVA intracommunautaire FR 56 819 306 861 (ci-après dénommée « la Société SHOWTIM PARIS»). La Société SHOWTIME PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.supergreenshoes.fr au moment de la commande.
2. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société SHOWTIME PARIS présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société SHOWTIME PARIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la SHOWTIME PARIS ne sont valables que dans la limite du temps disponible.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Les prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. La société SHOWTIME PARIS se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
4. Le Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via les plateformes sécurisées de nos prestataires de paiement STRIPE et ALMA.
Les produits sont payables à la commande, comptant (STRIPE, PAYPAL) ou en trois fois (ALMA) selon le système de paiement en ligne choisi par le Client.
SHOWTIME PARIS propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et SHOWTIME PARIS entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient SHOWTIME PARIS et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
SHOWTIME PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement.
SHOWTIME PARIS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude.
Moyen de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Paypal.
5. La livraison
La livraison est effectuée par Mondial Relay/DPD/DHL/Chronopost.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être son adresse de résidence ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SHOWTIME PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Le délai de livraison estimé figure sur la page produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire à la production de l’ensemble des produits précommandés.
SHOWTIME PARIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du(des) produit(s) au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception du(es) produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur à SHOWTIME PARIS dans un délai de trois jours en envoyant un mail à hello@supergreenshoes.fr.
Le client peut, à sa demande, obtenir une facture en la demandant par mail à hello@supergreenshoes.fr.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et en Europe.
Les frais de retour seront pris en charge par SHOWTIME PARIS dans la limite d'une fois par commande, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France métropolitaine ou dans le cas de la non-conformité d’un produit retourné. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos clients dans le reste de l'Europe.
6. Le droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de l'email de confirmation de commande ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de SHOWTIME PARIS peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
7. La garantie légale
SHOWTIME PARIS répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, SHOWTIME PARIS ne peut toutefois procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Les modalités de retours et de remboursement
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à SHOWTIME PARIS, en envoyant un email à hello@supergreenshoes.fr.
Le(s) produit(s) doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le(s) produit(s) doivent être renvoyés par le client dans son emballage d'origine et en parfait état (c'est à dire n’ayant pas été porté), pour en demander l'échange ou le remboursement.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par SHOWTIME PARIS.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, SHOWTIME PARIS s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter de la date de réception par SHOWTIME PARIS des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.
9. La loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à SHOWTIME PARIS pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société SHOWTIME PARIS par une réclamation écrite selon les modalités prévues
2° La demande est manifestement infondée ou abusive
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal
4° Le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société SHOWTIME PARIS
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le client est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
10. Informatique et liberté
Afin de fournir les services proposés sur le site www.supergreenshoes.fr, SHOWTIME PARIS pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse hello@supergreenshoes.fr et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de la société SHOWTIME PARIS, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité des données pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par SHOWTIME PARIS.